CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION (CGU) DU QUESTIONNAIRE DE MOBILYSE

L’outil Mobilyse est mis gratuitement à disposition par Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève (Fondation MODUS) dans le but de promouvoir une mobilité plus durable. Elle propose des recommandations personnalisées basées sur les réponses fournies par les utilisateurs à un questionnaire.

Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation de Mobilyse par les utilisateurs. Elles sont opposables à toute personne qui crée un compte utilisateur et utilise l’outil à ce titre (Utilisateur).

Les recommandations et résultats générés automatiquement par l’outil Mobilyse ont un caractère purement indicatif. Ils sont produits sur la base des données saisies par les Utilisateurs et/ou l’organisation à laquelle ils·elles ont rattaché(e)s et ne sauraient constituer des conseils professionnels, juridiques, médicaux, techniques ou de toute autre nature.

La Fondation Modus n'assume aucune responsabilité quant à l'usage fait par les Utilisateurs des résultats mis à leur disposition.

Dans les limites autorisées par le droit suisse, la Fondation Modus exclut toute responsabilité pour tout dommage direct ou indirect résultant :

·       De l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser l’outil Mobilyse ;

·       D’erreurs, inexactitudes ou omissions dans les données saisies par l'organisation ou les Utilisateurs ;

·       De l'interruption, de la suspension ou de l'indisponibilité temporaire de l’outil Mobilyse pour des raisons techniques, de maintenance ou de force majeure.

De manière générale, la responsabilité de la Fondation Modus est exclue sauf en cas de faute grave.

L’Utilisateur reconnaît utiliser l’outil sous sa seule responsabilité.

Si l’option de suivi dans le temps est activée, les réponses au questionnaire de chaque Utilisateur sont associées à un identifiant pseudonomysé permettant d’en suivre l’évolution sans qu’il soit possible d’identifier l’Utilisateur concerné.

Cette option est proposée par défaut lors de la création de chaque campagne Mobiliyse, dans la mesure où les données dans le temps permettent de mieux comprendre l'impact des mesures de mobilité adoptées.

Lorsque l’utilisateur accepte l'option de suivi dans le temps, il lui est proposé, à l’issue du questionnaire, de renseigner volontairement son adresse e-mail. Cette démarche est facultative et relève du seul choix de l’Utilisateur. Un Utilisateur qui choisit de ne pas communiquer son adresse e-mail peut néanmoins répondre au questionnaire dans son intégralité ; ses réponses sont alors intégrées aux résultats de la campagne sans être rattachées à un identifiant.

L’adresse e-mail communiquée par l’Utilisateur est immédiatement soumise à un procédé de transformation, par un algorithme intégré à l’outil Mobilyse, en un identifiant pseudonomysé. Lors de chaque nouvelle campagne activant le suivi dans le temps, l’algorithme procède automatiquement à la reconnaissance des adresses e-mail déjà répertoriées – en leur attribuant l’identifiant précédemment généré – et crée de nouveaux identifiants pour toute adresse e-mail communiquée pour la première fois.

L’organisation a la possibilité d’activer, lors de la création d’une campagne, l’option de récompenses pour les participant·e·s qui répondent au questionnaire. Si cette option est activée, l’Utilisateur est invité à renseigner son adresse e-mail afin qu’une attestation personnalisée lui soit envoyée. Celle-ci est la preuve de sa participation à Mobiliyse et peut ainsi être utilisée comme telle par l’organisation pour son mécanisme de récompense valorisant la participation à Mobilyse. Cette adresse e-mail n’est en aucun cas enregistrée par Mobilyse, elle n’est donc jamais accessible par la Fondation Modus ni par l’EPFL ou l’organisation.

L’Utilisateur s’engage à :

·           Fournir des informations exactes lors de son utilisation

·           Ne pas détourner l’application à des fins illicites, nuisibles ou contraires aux présentes conditions

L’utilisation de l’outil Mobilyse implique le traitement de certaines données personnelles conformément à la Politique de confidentialité consultable ici. En utilisant cet outil Toolkit Mobilité, l’utilisateur consent au traitement de ses données tel que décrit dans cette politique.

L’algorithme utilisé par l’outil Mobilyse est le fruit de plus de 30 années de recherches menées par le Professeur Vincent Kaufmann et son équipe au Laboratoire de Sociologie Urbaine à l’EPFL. Il est dans ce cadre propriété exclusive de l’EPFL. Les auteurs originaux de l’algorithme sont : « Clément Rames, Yannick Marcon, Hugo Solleder, Matthieu Gautrot, Pauline Hosotte, Guillaume Drevon, Vincent Kaufmann, Eloi Bernier, Julien Michellod ». 

L'ensemble des autres éléments constitutifs de l’outil Mobilyse — notamment son interface utilisateur, sa charte graphique, ses contenus textuels ou audiovisuels, son architecture informatique et ses bases de données — sont protégés par le droit suisse de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de la Fondation Modus. Toute reproduction, représentation, modification, traduction, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, par quelque moyen et sous quelque forme que ce soit, sans l'autorisation préalable et écrite de la Fondation Modus, est strictement interdite et engage la responsabilité civile et pénale de son auteur.

La Fondation Modus se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment.

Lorsque l’Utilisateur a créé un compte en activant l’option de suivi dans le temps, la Fondation Modus se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte, avec effet immédiat, notamment en cas de :

·       Violation des présentes CGU ou de la législation applicable ;

·       Utilisation non conforme aux objectifs de l’outil Mobilyse ;

·       Communication d'informations inexactes ou mensongères lors de l'inscription ou de l'utilisation de l’outil Mobilyse ;

·       Atteinte aux droits ou intérêts de la Fondation Modus, de tiers ou des Utilisateurs.

La Fondation Modus procédera à la suppression du compte en cas d’inactivité de ce dernier pendant une période continue de six ans.

La suspension ou la suppression du compte organisation entraîne la cessation immédiate de l'accès à l’outil Mobilyse et à l'ensemble des données s'y rattachant, sans préjudice de toute autre action que la Fondation Modus se réserve le droit d'exercer.

Les présentes CGU sont régies exclusivement par le droit suisse.

Tout litige découlant ou en relation avec les présentes CGU, y compris tout différend relatif à leur validité, leur interprétation ou leur exécution, sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux ordinaires du canton de Genève, sous réserve d'un recours au Tribunal fédéral suisse.

Dernière mise à jour : mars 2026