POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE DE MOBILYSE

Cette notice décrit comment Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève (Fondation Modus), en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'outil Mobilyse, outil de diagnostic et promotion de la mobilité durable que nous avons développé pour vous.

La présente notice s’adresse à deux catégories de personnes :

·       L’Organisation

·       Les Utilisateurs de l’outil Mobilyse

L’outil Mobilyse a été conçu de manière à ne pas collecter de données personnelles auprès des Utilisateurs, sauf en cas de suivi longitudinal activé volontairement par les Utilisateurs. Néanmoins, en fonction de la taille de l’organisation mais également du nombre d’Utilisateurs au sein de cette organisation, il n’est pas exclu que certaines données agrégées permettent, directement ou indirectement, d’identifier un ou plusieurs Utilisateurs. Dans ce cas, de telles données sont soumises à la législation applicable en matière de protection des données (telle que la Loi fédérale sur la protection des données, ou le RGPD si des Utilisateurs sont établis dans l’UE).

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève

Route de la Galaise 15A

1228 Plan-les-Ouates

Suisse

Contact : info@modus-ge.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Modus à l’adresse ci-dessus.

L’identité des personnes pouvant accéder à vos données personnelles auprès de la Fondation Modus est disponible sur mesure.

Nous sous-traitons une partie des activités de développement et de maintenance de l’outil Mobilyse à l’EPFL.

Dans le but d’exécuter ses tâches, l’EPFL peut traiter certaines de vos données personnelles, mais uniquement sur instruction de la Fondation Modus et toujours, conformément aux obligations légales en matière de protection des données. Un contrat de sous-traitance conforme aux exigences légales a été conclu avec l’EPFL.

Les personnes pouvant accéder à vos données personnelles à l’EPFL sont membres du Laboratoire de Sociologie Urbaine (LaSUR) et/ou du laboratoire IT4 Research, EPFL, Suisse.

Dans le cadre de l’utilisation de l’outil Mobilyse, certaines données concernant l’administrateur du compte entreprise, la personne de contact pour la mobilité et les collaborateurs de l’Entreprise sont collectées auprès de l’Entreprise afin de permettre de créer et lancer des campagnes auprès des collaborateurs·trice·s.

[1] Cette durée de conservation de six ans se justifie par le fait que les diagnostics de mobilité sont généralement réalisés par les organisations à des intervalles pouvant atteindre cinq ans.  Afin de permettre un suivi longitudinal cohérent sur l’ensemble de cette période, il est nécessaire de conserver les données personnelles collectées pendant une durée de six ans.

Dans le cadre de l’utilisation de l’outil Mobilyse, certaines données concernant les Utilisateurs sont collectées directement auprès des Utilisateurs afin de mieux comprendre leurs habitudes de déplacement et de proposer ou inciter à l’adoption d’alternatives de mobilité plus durables et adaptées à leur situation.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à l’Organisation. Celle-ci reçoit uniquement des résultats agrégés présentant les grandes tendances de mobilité au sein de l’organisation. Néanmoins, en fonction du nombre d’Utilisateurs de l’outil Mobilyse au sein d’une Organisation , il n’est pas impossible que les résultats agrégés permettent à l’Organisation d’identifier, directement ou indirectement, une ou plusieurs personnes. Dans ce cas, les résultats pourraient contenir des données personnelles. Si ce cas de figure se présente, la Fondation Modus s’est assurée que l’Organisation traitera vos données personnelles dans le plus strict respect des dispositions légales applicables, notamment en respect de la Loi fédérale sur la protection des données.

Aucune autre transmission de vos données à des tiers n’est effectuée par la Fondation Modus ou l’outil Mobilyse, sauf obligation légale.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez notamment des droits suivants :

· Droit d’accès à vos données personnelles

· Droit de rectification de données inexactes

· Droit de retirer votre consentement à tout moment

· Droit à la portabilité des données

· Droit à la suppression de vos données, dans la mesure où leur conservation n’est plus nécessaire

· Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – PFPDT)

L'application ne requiert pas la création d’un compte utilisateur, mais les données collectées peuvent, une fois combinées, permettre une identification indirecte.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable du traitement à l’adresse mentionnée ci-dessus.

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation indue. Ces mesures comprennent notamment :

· Le chiffrement des données lors du stockage et du transfert

· La limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées

· La mise en place de systèmes de sauvegarde sécurisés

· La réalisation régulière d’audits de sécurité de la Fondation Modus

Nous nous réservons le droit de modifier cette notice. Toute modification importante vous sera communiquée.

Dernière mise à jour : mars 2026