Politique de confidentialité du Toolkit mobilité

Cette notice décrit comment Fondation Modus pour une mobilité durable à Genève (Fondation Modus), en tant que responsable du traitement, collecte et traite vos données personnelles dans le cadre de l'outil Toolkit mobilité que nous avons développé pour vous.

Le responsable du traitement de vos données personnelles est :

Fondation Modus pour une mobilité durable à Genève

Route de la Galaise 25

1228 Plan-les-Ouates

Suisse

Contact : info@modus-ge.ch

Pour toute question relative à la protection de vos données personnelles ou pour exercer vos droits, vous pouvez contacter la Fondation Modus à l’adresse ci-dessus.

Les personnes pouvant accéder à vos données personnelles chez Modus sont : Pauline Hosotte, Guillaume Drevon, Matthieu Gautrot.

Nous sous-traitons une partie des activités de développement et de maintenance de l’outil Toolkit mobilité à l’EPFL. 

Dans le but d’exécuter ses tâches, l’EPFL peut traiter certaines de vos données personnelles, mais uniquement sur instruction de la Fondation Modus et, toujours, conformément aux obligations légales en matière de protection des données. Un contrat de sous-traitance conforme aux exigences légales a été conclu avec l’EPFL.

Les personnes pouvant accéder à vos données personnelles à l’EPFL sont des membres du Laboratoire de Sociologie Urbaine (LaSUR) ainsi que du laboratoire IT4 Research, EPFL, Suisse.

Dans le cadre de l’utilisation de l’outil Toolkit mobilité, certaines données vous concernant sont collectées afin de mieux comprendre vos habitudes de déplacement et de vous proposer ou vous inciter à adopter des alternatives de mobilité plus durables et adaptées à votre situation.

Les données collectées comprennent :

·       Votre classe d’âge

·       Votre taux de travail

·       Votre taux de télétravail

·       Votre lieu de travail habituel

·       Votre lieu de départ habituel

·       Vos contraintes de déplacement (par exemple, conduite de personnes nécessitant une assistance ou détention d’une carte de stationnement pour personnes à mobilité réduite)

·       L’importance que vous accordez à certains aspects de la mobilité quotidienne (tels que le temps de trajet, le confort, le coût, la possibilité de mettre à profit le temps de trajet, etc.)

·       Vos habitudes de transport

·       Votre utilisation et appréciation des différents modes de transport 

Pris isolément, ces éléments ne permettent pas de vous identifier. Toutefois, leur combinaison peut, dans certains cas, conduire à votre identification, directement ou indirectement, et être considérée comme des données personnelles au sens de la législation applicable en matière de protection des données. Certaines données peuvent également révéler des informations sensibles, notamment en lien avec une situation de handicap.

Les données collectées via le questionnaire de l'outil Toolkit mobilité sont utilisées afin de :

·       Vous proposer des recommandations personnalisées visant à adopter des pratiques de mobilité plus durables et adaptées à votre situation personnelle 

·       Permettre à votre employeur de mieux comprendre les habitudes de mobilité de ses collaborateurs, par le biais d’un rapport agrégé, dans le but d’identifier les leviers d’action concrets en faveur d’une mobilité douce (par exemple : installation de vestiaires, amélioration de l’accès aux transports publics, etc.)

Le traitement repose principalement sur votre consentement explicite, que vous pouvez retirer à tout moment. 

Par ailleurs, dans la mesure où l’objectif de l'outil Toolkit mobilité s’inscrit dans une démarche d’intérêt général en faveur de la transition écologique, ce traitement peut également être fondé sur un intérêt public, au sens des législations applicables en matière de protection des données.

Vos données sont hébergées de manière sécurisée en Suisse.

Les données personnelles permettant de générer les recommandations individuelles sont conservées jusqu’à l’émission du rapport agrégé à votre employeur, soit dans un délai maximal d’un mois suivant la fin de la campagne de collecte. À l’issue de ce délai, des mesures sont prises pour anonymiser les données, notamment :

• Par floutage des adresses de départ et de travail habituelles dans les entreprises de taille importante 

• Par remplacement par des régions dans les petites entreprises, afin d’éviter toute identification indirecte

Une fois les données anonymisées, elles ne sont plus considérées comme des données personnelles au sens de la loi.

Aucune donnée personnelle n’est transmise à votre employeur. Celui-ci reçoit uniquement un rapport agrégé présentant les grandes tendances de mobilité au sein de l’entreprise.

Dans les petites structures, il peut arriver que certaines données agrégées permettent indirectement d’identifier des personnes. Dans ce cas, les employeurs reçoivent une notice spécifique les informant de leur obligation de traiter ces informations de manière conforme à la législation sur la protection des données.

Aucune autre transmission de vos données à des tiers n’est effectuée, sauf obligation légale.

Conformément à la Loi fédérale sur la protection des données (LPD), vous disposez notamment des droits suivants :

·       Droit d’accès à vos données personnelles

·       Droit de rectification de données inexactes

·       Droit de retirer votre consentement à tout moment

·       Droit à la portabilité des données

·       Droit à la suppression de vos données, dans la mesure où leur conservation n’est plus nécessaire

·       Droit de déposer une plainte auprès de l’autorité compétente en matière de protection des données (Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence – PFPDT)

L'application ne requiert pas la création d’un compte utilisateur, mais les données collectées peuvent, une fois combinées, permettre une identification indirecte.

Pour exercer vos droits, veuillez contacter le responsable du traitement à l’adresse mentionnée ci-dessus. 

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de garantir la sécurité de vos données personnelles et d’éviter tout accès non autorisé, toute perte ou toute divulgation indue. Ces mesures comprennent notamment : 

·       Le chiffrement des données lors du stockage et du transfert

·       La limitation de l’accès aux données aux seules personnes autorisées

·       La mise en place de systèmes de sauvegarde sécurisés

·       La réalisation régulière d’audits de sécurité de la Fondation Modus

Nous nous réservons le droit de modifier cette notice. Toute modification importante vous sera communiquée.