La Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève (Modus ou « nous », « notre ») est une fondation de droit suisse avec son siège dans le canton de Genève, en Suisse.
La présente Déclaration vous fournit les informations sur la manière dont nous traitons vos Données Personnelles (telles que définies ci-dessous) ainsi que sur notre façon de les mettre à jour, de les gérer, de les exporter et de les supprimer.
Qui est responsable de vos données personnelles et qui pouvez-vous contacter ?
Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?
Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?
1. Pourquoi avons-nous mis en place cette Déclaration ?
Nous avons mis en place cette Déclaration sur la protection des données dans le but de vous informer sur le traitement que nous faisons de vos données personnelles.
En effet, dans le cadre de nos activités, nous collectons et traitons des données personnelles, en particulier des données personnelles concernant les acteurs de la mobilité avec lesquels nous collaborons, les personnes liées à ces acteurs de la mobilité, les personnes de contact ou les collaborateurs des autorités, des associations professionnelles ainsi que des entreprises ou entités avec lesquelles nous collaborons, les visiteurs de notre site Internet, les participants à des manifestations, les destinataires de newsletters (ci-après également « vous »).
La présente Déclaration en matière de protection des données s’applique quelle que soit la manière dont vous utilisez les services de Modus. La présente Déclaration s’applique également lorsqu’il y est fait référence à l’aide d’un lien ou d’une manière similaire.
Nous pouvons modifier la présente Déclaration à tout moment en publiant sur ce site la version modifiée, avec la date de son entrée en vigueur. Vous serez informé des modifications que nous jugeons importantes par courriel. Cette Déclaration peut également être complétée, notamment par des déclarations de consentement, des contrats ou des formulaires.
Si vous nous communiquez des données concernant d’autres personnes (p. ex. des membres de votre famille ou d’autres personnes liées), nous partons du principe que vous êtes autorisé à le faire, que ces données sont correctes et, dans la mesure où une obligation légale d’information s’applique, que vous avez veillé à ce que ces personnes soient informées de cette communication (p. ex. en portant à leur connaissance cette Déclaration).
La Déclaration en matière de protection des données de Modus applicable à un contrat passé avec Modus est la Déclaration en matière de protection des données de Modus en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
2. Qu’entend-on par données personnelles ?
Les données personnelles sont définies comme "toute information se rapportant à une personne physique identifiée ou identifiable". Ces informations incluent non seulement les renseignements qui permettent d'identifier directement une personne (comme le nom et le prénom), mais aussi les renseignements qui permettent une identification indirecte grâce à divers indices, tels qu'un numéro de téléphone, une plaque d'immatriculation, un identifiant unique (comme le numéro de sécurité sociale ou d’AVS), une adresse postale ou électronique, ainsi que la voix ou l'image.
3. Qui est responsable de vos données personnelles et qui pouvez-vous contacter ?
Modus est responsable du traitement de vos données conformément à la présente Déclaration sur la protection des données.
Pour toutes questions relatives à cette Déclaration, vous pouvez contacter nous contacter à l’adresse suivante :
Fondation MODUS pour une mobilité durable à Genève
15 A, Route de la Galaise
1228 Plan-les-Ouates
Suisse
dataprotection@modus-ge.ch
4. Pour quelles raisons traitons-nous vos données personnelles ?
Dans le cadre de nos activités, lorsque vous traitez avec nous pour un autre motif ou lorsque vous utilisez notre site web (www.modus-ge.ch), nous collectons et traitons certaines données personnelles mais également les données personnelles des personnes qui vous sont liées. Nous collectons des données notamment pour les raisons suivantes :
Communication : Nous traitons les données personnelles dans le but de pouvoir communiquer avec vous ou des personnes liées, que ce soit par courrier électronique, téléphone, lettre ou autre ainsi que pour répondre à des demandes dans le cadre de nos activités. Nous traitons ainsi le contenu de la communication, vos coordonnées ainsi que celles des personnes liées, les données annexes à la communication ou les appels téléphoniques. Si nous devons ou voulons vérifier votre identité, nous collectons des données personnelles supplémentaires, comme une copie de votre passeport. Nous pouvons adresser à nos contacts et autres partenaires contractuels, mais aussi à d’autres personnes intéressées, des informations sur des événements, des nouveaux projets, des nouveautés concernant Modus ou d’autres informations notamment en lien avec la mobilité durable. Nous établissons ces contacts par voie électronique (la plupart du temps), mais cela peut également avoir lieu par courrier postal ou par téléphone ou tout autre canal dont nous disposons. Vous pouvez à tout moment refuser ces communications ou consentir à une prise de contact à des fins publicitaires.
Préparation et conclusion de contrats : lors de la préparation et la conclusion de contrats (par exemple, un contrat de mécénat ou un contrat de financement), nous collectons vos noms, coordonnées, des procurations, des informations sur vous et sur les personnes liées, toutes autres données que vous nous transmettez ou que nous collectons auprès de sources publiques ou de tiers (par exemple, le registre du commerce, le registre des poursuites, les assurances de protection juridique, les médias, les agences de renseignements économiques, les listes des sanctions, l’Internet, les tiers financeurs). Nous traitons également ces données en particulier lorsque vous, votre mandant ou votre employeur concluez un contrat avec nous pour établir une relation de mandat ou lorsqu'une autre partie le fait dans une affaire dans laquelle vous êtes impliqué́.
Exécution et gestion de l’exécution de nos services : Nous traitons vos données personnelles dans le but de respecter nos obligations contractuelles vis-à-vis de vous mais également d’autres partenaires contractuels (par exemple, des prestataires de services, des partenaires dans le cadre d’un projet). Nous traitons aussi vos données personnelles dans le but d’exiger de tiers l’exécution de prestations contractuelles. Ce traitement comprend le traitement des données personnelles pour la gestion de nos services (p. ex. financement, recherches, études) ainsi que le traitement des données personnelles pour le recouvrement (encaissement, procédure de recouvrement, etc.) et la comptabilité. Nous traitons notamment les données personnelles que nous avons reçues ou collectées dans le cadre de l'initiation, de la conclusion et de l'exécution d’un contrat, ainsi que les données que nous établissons dans le cadre de nos activités ou que nous collectons auprès de sources publiques ou d'autres tiers (par exemple, le registre du commerce, le registre des poursuites, les assurances de protection juridique, les médias, les agences de renseignement économiques, les listes des sanctions, les tiers financeurs, l’Internet). Ces données peuvent notamment inclure des comptes rendus d'entretiens, des notes, de la correspondance interne et externe, des documents que nous établissons et recevons de tiers, des informations générales sur vous ou sur des personnes liées ainsi que d'autres informations liées à nos activités, des justificatifs de prestations, des factures ainsi que des informations financières et de paiement. Dans ce cadre, nous pouvons également traiter des données personnelles sensibles.
Candidature à un emploi : Si vous postulez à un emploi chez nous, nous collectons et traitons les données correspondantes dans le but d'évaluer votre candidature, de mener la procédure de recrutement et, en cas de succès, de préparer et conclure un contrat. En plus de vos coordonnées et des données personnelles issues de la communication, nous traitons notamment les informations contenues dans votre dossier de candidature et d’autres données personnelles, telles que les extraits de casier judiciaire, que nous pouvons obtenir à votre sujet à partir de réseaux sociaux professionnels, d'Internet, des médias et des références. Nous obtenons également des données personnelles par le biais de vos références si vous consentez à ce que nous les contactions. Le traitement des données dans le cadre de la relation de travail fait l'objet d'une déclaration de confidentialité distincte.
Fonctionnement de notre site web : Pour assurer une utilisation sécurisée et stable de notre site web, nous recueillons des données techniques telles que l'adresse IP, les informations sur le système d'exploitation, les paramètres de votre appareil, ainsi que la région, l'heure et le type d'utilisation. De plus, nous employons des cookies et des technologies similaires. cf. chapitre 9
Amélioration de nos services : Afin d'améliorer continuellement notre site web ainsi que nos autres offres électroniques (telles que nos applications et outils en ligne), et nos autres services, nous collectons des données sur votre comportement et vos préférences. Cela inclut l'analyse de votre navigation sur notre site web, vos interactions avec nos profils de médias sociaux et nos outils en ligne, ainsi que votre utilisation et appréciation de nos services. Nous traitons également les retours directs ou indirects que vous nous fournissez, que ce soit à travers des commentaires, des e-mails, ou d'autres remarques. Ces retours peuvent provenir de nos plateformes ou être publics, comme sur les réseaux sociaux, dans les médias ou dans d'autres communications.
Enregistrement : Pour accéder à certaines offres et prestations (comme notre newsletter), il est nécessaire de vous inscrire (directement chez nous ou via nos prestataires de services externes). Lors de cette inscription, nous traitons les données que vous nous fournissez. De plus, nous pouvons également collecter des données personnelles vous concernant pendant l'utilisation de ces offres ou services, telles que des informations sur votre comportement, vos préférences ou des données de communication. Si nécessaire, nous vous fournirons des informations supplémentaires sur la manière dont ces données sont traitées.
Sécurité et contrôle : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de garantir et d'améliorer en permanence la sécurité de nos systèmes d’information et de nos infrastructures. Cela inclut la surveillance et le contrôle des accès électroniques à nos systèmes informatiques, les analyses et tests de nos infrastructures informatiques, les contrôles des systèmes et des erreurs, et la création de copies de sauvegarde.
Respect des lois et réglementations internes (compliance) : Nous collectons et traitons des données personnelles afin de respecter les lois et réglementation en vigueur (par ex. nos obligations professionnelles ou la lutte contre le blanchiment d'argent ou les obligations fiscales), les certifications, notre "gouvernance d'entreprise" ainsi que pour les enquêtes internes et externes auxquelles nous sommes parties. À cette fin, nous collectons notamment des données personnelles ainsi que des données financières, mais aussi toutes les autres données dont la collecte nous semble nécessaire ou utile pour remplir nos obligations en vue de notre conformité́ aux lois et réglementations applicables.
Gestion des risques et gestion d’entreprise : Nous collectons et traitons des données personnelles dans le cadre de la gestion des risques (par exemple, pour nous protéger contre des activités illégales) et de la gestion de notre fondation. Cela inclut notre organisation interne (comme la planification des ressources) et le développement de la fondation.
Autres finalités : Les autres finalités incluent, par exemple, des fins de formation et d'éducation ainsi que des fins administratives (p. ex. la comptabilité). Par ailleurs, nous pouvons traiter des données personnelles pour l'organisation, la réalisation et le suivi d'événements, comme en particulier les listes de participants et le contenu des exposés et des discussions, mais aussi les enregistrements visuels et audio réalisés lors de ces événements. La préservation d'autres intérêts légitimes fait également partie des autres finalités, dont la liste n'est pas exhaustive.
Nous procédons à ces traitements soit en qualité de responsable du traitement, soit de responsable conjoint du traitement (Responsable du Traitement).
5. D’où proviennent les données que nous traitons ?
De votre part : Vous nous fournissez directement une grande partie des données que nous traitons (par exemple, en lien avec nos services, lors de l'utilisation de notre site web ou de vos communications avec nous). Vous n'êtes pas obligé de fournir vos données, sauf dans certains cas particuliers (par exemple, obligations légales). Cependant, si vous souhaitez utiliser nos services ou conclure un contrat avec nous, certaines données sont nécessaires. L'utilisation de notre site web nécessite également le traitement de certaines données.
De tiers : Nous pouvons également obtenir des données de sources accessibles au public (par exemple, registre des poursuites, registre du commerce, médias ou Internet, y compris les réseaux sociaux) ou les recevoir de (i) autorités en Suisse et à l'étranger, (ii) votre employeur ou mandant, s'ils sont en relation d'affaires ou autrement avec nous, ainsi que (iii) d'autres tiers (par exemple, clients, commerçants d'adresses, associations, partenaires contractuels, services d'analyse Internet). Ces données comprennent celles traitées dans le cadre d'une relation de mandat ou lors de la préparation, conclusion ou exécution de contrats, ainsi que celles issues de la correspondance et des entretiens avec des tiers, et toutes les autres catégories de données mentionnées au chapitre.
Nous procédons à ces traitements soit en qualité de responsable du traitement, soit de responsable conjoint du traitement (Responsable du Traitement).
6. A qui communiquons-nous vos données personnelles ?
A titre préalable, nous vous rappelons que nous sommes soumis à certaines obligations de secret et/ou de confidentialité découlant, par exemple des dispositions légales régissant la protection des données ou des contrats, du secret professionnel en général.
Nous transmettons les données personnelles en particulier aux catégories de destinataires ci-dessous :
Prestataires de services : Nous travaillons avec des prestataires de services en Suisse, en France et en Europe qui traitent les données qu'ils ont reçues de nous ou collectées pour nous (i) en notre nom, (ii) en responsabilité commune avec nous ou (iii) sous leur propre responsabilité. Ces prestataires de services comprennent, par exemple, des fournisseurs de services informatiques, des prestataires de services d'expertise, des banques, des compagnies d'assurance, des vérificateurs d'adresses ou des sociétés de conseil. En règle générale, nous concluons avec nos sous-traitants des contrats relatifs à l'utilisation et à la protection des données personnelles.
Clients et autres partenaires contractuels : il s’agit de nos clients et d’autres partenaires contractuels pour lesquels la transmission de vos Données Personnelles découle du contrat (p. ex. parce que vous travaillez pour un partenaire contractuel ou qu’il fournit des prestations pour vous). Font également partie de cette catégorie de destinataires les organismes avec lesquels nous coopérons, par exemple d’autres fondations, Suisse et à l’étranger. Les destinataires traitent en principe les données personnelles sous leur propre responsabilité.
D’autres personnes : il s'agit d'autres cas où l'implication de tiers découle des finalités du traitement visés au chiffre 4. Cela concerne par exemple les tiers comme les bénéficiaires de paiement que vous avez indiqués ou les destinataires de livraison ou les personnes impliquées dans un projet. Sous réserve d’obtenir votre consentement préalable, si nous collaborons avec des médias et leur transmettons du matériel (p. ex. des photos, des coordonnées), nous pouvons également transmettre des données personnelles. Toujours avec votre consentement préalable, nous pouvons également transmettre des données personnelles vous concernant dans le cadre de publications (p. ex. sous forme de citations ou de comptes rendus d'affaires).
Ces catégories de destinataires peuvent à leur tour faire appel à des tiers, de sorte que vos données personnelles peuvent également leur être accessibles. Nous pouvons limiter le traitement par certains tiers (p. ex. fournisseurs de services informatiques), mais pas celui d'autres tiers (p. ex. autorités, banques, etc.). Dans la mesure où nous ne sommes pas impliqués de manière décisive dans ces collectes de données personnelles, ces tiers en sont seuls responsables. Pour toute demande ou pour faire valoir vos droits en matière de protection des données, veuillez-vous adresser directement à ces tiers.
7. Vos données personnelles sont-elles transmises à l’étranger ?
Nous traitons et stockons les données personnelles principalement en France, Suisse et dans l’Union Européenne. Cependant, dans le cadre de notre ou en raison d’un sous-traitant d’un de nos prestataires de services, vos données personnelles peuvent potentiellement être transmises dans n'importe quel pays du monde.
Si un destinataire se trouve dans un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate, nous l'obligeons par contrat à respecter un niveau de protection des données suffisant. Nous utilisons à cet effet les clauses contractuelles types révisées de la Commission européenne, qui peuvent être consultées ici : Clauses contractuelles types pour le transfert de données à caractère personnel vers des pays tiers - Commission européenne (europa.eu) ; y compris les compléments nécessaires pour la Suisse.
Nous pouvons exceptionnellement communiquer des données personnelles à un pays ne disposant pas d'une protection des données adéquate et sans conclure de contrat spécifique, si nous pouvons nous appuyer sur une disposition d'exception.
Une telle exception peut notamment trouver sa source dans des cas d'intérêt public prépondérants ou lorsque l'exécution d'un contrat qui est dans votre intérêt exige une telle communication, lorsque vous avez donné votre consentement, lorsque l'obtention de votre consentement n'est pas possible dans un délai raisonnable et que la communication est nécessaire pour protéger votre vie ou votre intégrité physique ou celle d'un tiers, ou lorsqu'il s'agit de données personnelles que vous avez rendues généralement accessibles et dont vous n'avez pas refusé le traitement.
8. Quels sont vos droits ?
Sous réserve des limitations prévues dans cette Déclaration ou par les dispositions locales sur la protection des données, vous pouvez exercer les droits ci-dessus sans frais, en nous contactant (cf. section 1 ci-dessus) :
demander accès aux données personnelles que nous traitons sur vous et en recevoir copie en format structuré, couramment utilisé et lisible par une machine (droit à la portabilité des données);
demander une rectification ou l’effacement des données personnelles inexactes;
demander l’effacement des données personnelles lorsque leur traitement n’est plus nécessaire pour atteindre les finalités, ou n’est pas ou plus licite pour d’autres raisons, sous réserve toutefois des durées de conservation applicables (cf. chapitre 11 ci-dessous);
retirer votre consentement à tout moment dès lors que le traitement des données personnelles repose sur votre consentement;
vous opposer au traitement des données personnelles;
déposer une réclamation auprès de nous relative au traitement des Données Personnelles et, à défaut de règlement satisfaisant du problème, déposer une réclamation concernant le traitement de ces dernières auprès de l’autorité de protection des données compétente.
Si vous vous opposez au traitement de données personnelles, nous sommes autorisés à poursuivre ce traitement s’il est (i) légalement obligatoire, (ii) nécessaire à l’exécution du contrat auquel vous êtes partie, ou (iii) nécessaire aux fins d’intérêts légitimes que nous poursuivons, y compris la constatation, l’exercice ou la défense d’un droit en justice.
9. Comment utilisons-nous les cookies, les autres technologies similaires et les plug-ins des réseaux sociaux ?
L'utilisation de notre site web (y compris la newsletter et d'autres services numériques) génère des données techniques qui sont enregistrées dans des logs.
Nous utilisons des services de prestataires tiers, notamment Youtube (qui peuvent également utiliser des cookies) sur notre site, notamment pour améliorer la fonctionnalité ou le contenu du site (comme l'intégration de vidéos ou de cartes), pour établir des statistiques et pour diffuser des publicités.
Du point de vue de la protection des données, ces tiers sont en partie nos sous-traitants (par ex. Youtube) et en partie des responsables. Vous trouverez de plus amples informations à ce sujet dans leurs déclarations de confidentialité.
Vous pouvez configurer votre navigateur pour qu'il refuse, accepte ou supprime automatiquement les cookies, et également désactiver ou supprimer des cookies au cas par cas. Pour savoir comment gérer les cookies dans votre navigateur, consultez son menu.
Lorsque les prestataires tiers auxquels nous faisons appel se trouvent en dehors de la Suisse, vous obtiendrez des informations à ce sujet dans leurs déclarations de confidentialité.
10. Comment traitons-nous les données sur nos réseaux sociaux ?
Nous utilisons les réseaux sociaux et d'autres plateformes gérées par des tiers, où nous traitons des données vous concernant. Dans ce cadre, nous recevons des données de votre part (par exemple, lorsque vous interagissez avec nous ou commentez nos contenus) ainsi que des données fournies par les plateformes (comme des statistiques). Les fournisseurs de ces plateformes peuvent analyser votre utilisation et traiter ces données en les associant à d'autres informations qu'ils possèdent à votre sujet. Ils utilisent également ces données pour leurs propres objectifs (par exemple, à des fins de marketing et d'études de marché ou pour la gestion de leurs plateformes), agissant en tant que responsables indépendants. Pour plus d'informations sur le traitement des données par les opérateurs des plateformes, veuillez consulter leurs déclarations de confidentialité respectives.
Nous utilisons actuellement les plateformes suivantes, dont l'identité et les coordonnées des exploitants sont disponibles dans leurs déclarations de confidentialité :
Instagram
Fournisseur: Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande
Informations sur la protection des données: Politique de confidentialité de Meta : comment Meta recueille et utilise les données utilisateur(ice) | Centre de confidentialité. Gérez votre confidentialité sur Facebook, Instagram et Messenger. Confidentialité sur FacebookFacebook
Fournisseur: Meta Platforms Ireland Ltd., Irlande
Informations sur la protection des données: Politique de confidentialité de Meta : comment Meta recueille et utilise les données utilisateur(ice) (facebook.com)LinkedIn
Fournisseur: LinkedIn Ireland Unlimited Company, Irlande
Informations sur la protection des données: LinkedIn Privacy Policy
WhatsApp
Fournisseur: Meta Platforms Ireland Ltd, Irlande
Informations sur la protection des données: Privacy Policy (whatsapp.com)X
Fournisseur: Twitter International Unlimited Company, Irlande
Informations sur la protection des données: x-privacy-policy-2023-09-29.pdf (cms-twdigitalassets.com)
Pendant combien de temps vos données personnelles sont-elles conservées ?
En principe, nous conservons les données personnelles aussi longtemps que nous en avons besoin pour atteindre les finalités. Nous supprimerons ou rendrons anonymes les données personnelles (ou prendrons des mesures équivalentes) dès lors qu’elles ne seront plus nécessaires pour atteindre les finalités, sous réserve toutefois (i) des exigences légales ou réglementaires applicables à la conservation des données personnelles pour une durée plus longue; ou (ii) de la nécessité de faire constater, d’exercer et/ou de défendre des droits réels ou potentiels dans le cadre d’actions en justice, d’enquêtes ou de procédures similaires, y compris des conservations à des fins juridiques.
Qu’en est-il du RGPD ?
Nous ne considérons pas que le Règlement général sur la protection des données (RGPD) s'applique à notre activité. Cependant, si cela devait être exceptionnellement le cas pour certains traitements de données, le présent chapitre s'applique en plus des autres dispositions de cette déclaration de confidentialité, uniquement aux fins du RGPD et aux traitements de données soumis à ce règlement.
Le traitement de vos données personnelles repose notamment sur les bases suivantes :
Il est nécessaire, comme décrit au chapitre 4, pour l’initiation, la conclusion, la gestion et l’exécution des contrats (article 6, paragraphe 1, lettre b) du RGPD).
Il est nécessaire pour la sauvegarde de nos intérêts légitimes ou de ceux d’un tiers, tel qu'indiqué au chapitre 4, notamment pour la communication avec vous ou des tiers, l’exploitation de notre site web, l’amélioration de nos offres électroniques, l’inscription à certaines offres et prestations, des raisons de sécurité, le respect du droit suisse et des réglementations internes, la gestion des risques, la gestion de l’entreprise, ainsi que d’autres finalités comme la formation, l'administration, la documentation, la preuve, la qualité, l’organisation et le suivi d’événements (article 6, paragraphe 1, lettre f) du RGPD).
Il est prescrit ou autorisé par la loi en raison de notre mission ou de notre statut selon le droit de l’EEE ou d’un État membre (article 6, paragraphe 1, lettre c) du RGPD) ou est nécessaire pour protéger vos intérêts vitaux ou ceux d’autres personnes physiques (article 6, paragraphe 1, lettre d) du RGPD).
Vous avez consenti séparément au traitement, par exemple par une déclaration sur notre site web (article 6, paragraphe 1, lettre a) et article 9, paragraphe 2, lettre a) du RGPD).
Nous vous informons que nous traitons vos données aussi longtemps que nécessaire pour atteindre nos objectifs de traitement (voir chapitre 4), respecter les délais de conservation légaux ou pour protéger nos intérêts légitimes, notamment à des fins de documentation et de preuve, ou si un stockage technique est nécessaire (par exemple, pour des sauvegardes ou des systèmes de gestion de documents). En l'absence d'obligations légales ou contractuelles, ou de raisons techniques, nous supprimons ou anonymisons vos données à l'expiration de la durée de stockage ou de traitement, conformément à notre politique de conservation.
Si vous ne fournissez pas certaines données personnelles, il peut être impossible de fournir les services correspondants ou de conclure un contrat. Nous indiquons clairement les cas où les données personnelles demandées sont obligatoires.
Le droit de s'opposer au traitement de vos données s'applique en particulier au traitement des données à des fins de marketing direct.
Si vous n'êtes pas d'accord avec la manière dont nous traitons vos droits ou la protection des données, veuillez-nous en informer (voir les coordonnées au chapitre 3). Si vous vous trouvez dans l’EEE, vous avez également le droit de déposer une plainte auprès de l'autorité de surveillance de la protection des données de votre pays.
Juillet 2024