Cette charte définit les règles d’utilisation des groupes WhatsApp créés dans le cadre de l’étude « Déclic Mobilité » menée par la Fondation MODUS. Elle a pour objectif de garantir une communication respectueuse, constructive et conforme aux exigences légales.

L’adhésion au groupe WhatsApp est facultative. Si vous ne souhaitez pas l’utiliser, des moyens alternatifs (email, téléphone) seront mis en place pour vous transmettre les informations importantes.

Vous pouvez quitter le groupe à tout moment sans justification. Toutefois, si vous quittez le groupe ou l’étude, vous vous engagez à ne plus contacter les participants restants dans ce cadre, afin de respecter leur vie privée.

L’administrateur du groupe est un membre du sous-traitant (BMH) chargé de veiller au bon fonctionnement et au respect de ces règles.

Les groupes WhatsApp sont créés afin de :

• Diffuser des informations de l’organisateur vers les participants (annonces sur le planning de l’étude, rappels, consignes, etc.)

• Permettre aux participants d’échanger sur leurs expériences de mobilité douce, de se soutenir et de partager des conseils ou questions en lien avec l’étude

• Recueillir des retours d’expérience et réaliser des sondages

Pour garantir des échanges respectueux et utiles, chaque participant s’engage à :

2.1.      Communication respectueuse

• S’exprimer avec courtoisie et respect envers tous les membres

• Éviter tout langage offensant, agressif ou discriminatoire

• Respecter les opinions divergentes sans jugement

• Privilégier une communication constructive et bienveillante

2.2.      Pertinence des messages

• Éviter les échanges hors sujet qui pourraient surcharger le groupe

• Ne pas envoyer un grand nombre de messages consécutifs inutiles

• Utiliser la messagerie privée pour les communications individuelles

2.3.      Horaires et fréquence

• Éviter d’envoyer des messages entre 22h et 7h, sauf en cas d’urgence

• Limiter le nombre de messages pour ne pas submerger les participants

Les échanges et le partage d’informations dans le groupe doivent rester en adéquation avec les objectifs de l’étude. Voici les types de contenus autorisés et ceux qui sont strictement interdits :

3.1.      Contenu autorisé

• Informations et questions relatives à la mobilité

• Photos et vidéos illustrant votre expérience de mobilité alternative

• Conseils et astuces pratiques liés à l’étude

• Réponses aux sondages et questions de l’administrateur

3.2.      Contenu strictement interdit

• Contenus discriminatoires, haineux ou offensants

• Informations confidentielles ou données sensibles de tiers

• Messages commerciaux ou publicitaires

• Propagande politique ou religieuse

• Contenus illicites ou contraires à l’ordre public

La protection des données personnelles et le respect des droits à l’image et d’auteur sont des éléments essentiels pour garantir un usage sécurisé et conforme aux règles du groupe. Les participants doivent s’assurer que leurs partages respectent ces principes et veiller à ne divulguer aucune information sensible ou protégée.

4.1.      Partage de photos et vidéos

Le partage de photos et vidéos doit respecter la vie privée et les droits des personnes concernées. Afin d’assurer un cadre respectueux et conforme aux règles de l’étude, les participants sont invités à suivre ces principes :

• Partager uniquement des photos/vidéos en lien avec l’étude

• Obtenir le consentement préalable de toute personne identifiable

• Ne pas partager de photos montrant des mineurs sans autorisation parentale

• Ne pas diffuser des images prises dans des lieux privés sans autorisation

• Respecter le droit d’auteur en partageant des liens vers des sources officielles plutôt que de copier des contenus protégés

4.2.      Protection des données personnelles

La confidentialité et la protection des données personnelles des participants sont des priorités. Chaque membre du groupe doit être vigilant quant aux informations qu'il partage et respecter les règles suivantes :

• Ne pas partager de données personnelles sensibles

• Ne pas diffuser les numéros de téléphone ou autres coordonnées des participants à l’extérieur du groupe

• Ne pas transférer les contenus du groupe à des tiers sans autorisation préalable de l’administrateur

• Ne pas faire de captures d’écran ni partager les messages du groupe sans autorisation préalable de l’administrateur

WhatsApp est une plateforme tierce soumise à sa propre politique de confidentialité. En rejoignant le groupe, votre numéro de téléphone et votre nom de profil seront visibles par les autres membres. Nous vous conseillons de configurer vos paramètres de confidentialité selon vos préférences.

Bien que les messages du groupe soient chiffrés de bout en bout, WhatsApp peut traiter certaines métadonnées (numéros, heures d’envoi). L’organisateur n’utilisera pas le contenu du groupe en dehors du cadre de l’étude sans votre consentement exprès.

Le groupe est modéré par l’administrateur, qui veille au respect des règles et au bon déroulement des échanges.

• Il peut intervenir en cas de non-respect de la charte

• En cas d’infraction aux règles de cette charte (propos inappropriés, attaques personnelles, contenu interdit...), l’administrateur pourra envoyer un avertissement en message privé et supprimer les messages inadéquats

• En cas de récidive ou d’infraction grave, l’administrateur pourra exclure un participant du groupe

• La modération se fait a posteriori : chaque membre est responsable de ses propos dès leur publication

En rejoignant le groupe, chaque participant reconnaît que :

• Il est juridiquement responsable de ses propos. En cas de contenu illégal (incitation à la haine, propos racistes, diffamation, menaces...), il pourrait être poursuivi par les autorités compétentes

• Il s’engage à respecter les lois en vigueur et les règles de cette charte

• Il peut signaler à l’administrateur tout contenu ou comportement problématique

L’administrateur du groupe (organisateur de l’étude ou son délégué) :

• Veille au respect des règles et au bon fonctionnement du groupe

• S’engage à ne pas abuser de son statut et à ne pas exclure un membre sans motif valable

• Protège les données personnelles des participants et n’utilisera pas les informations du groupe en dehors du cadre de l’étude, sauf obligation légale

• Peut publier des rappels de règles ou des conseils d’utilisation

• Fermera le groupe en fin d’étude, ce qui supprimera l’historique des conversations

La présente charte peut être modifiée par la Fondation MODUS. Toute modification sera communiquée aux participants, qui seront libres d’accepter les nouvelles conditions ou de quitter le groupe.

En rejoignant le groupe WhatsApp, chaque participant reconnaît avoir pris connaissance de la présente charte et s’engage à la respecter.

Date de dernière mise à jour : 31/03/2025

Pour toute question relative à cette charte, veuillez contacter : info@declic-mobilite.ch